Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site de CHORALE MANQUE PAS D’AIR (CMPA). En accédant à notre site web et en utilisant nos services, y compris les cours de chant, les ateliers, les performances musicales et les échanges culturels, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes et d’être lié par celles-ci. Veuillez lire attentivement ces conditions.

1. Acceptation des conditions

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Description des services

CMPA propose des cours et des exercices de chant par le biais d’ateliers et de cours, crée et diffuse des spectacles musicaux, organise des rencontres et des concerts avec d’autres chorales, et promeut les échanges culturels tout en améliorant l’accès à la musique et aux activités artistiques pour tous. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout service à tout moment et sans préavis.

3. Conduite de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser notre site web et nos services uniquement à des fins légales et d’une manière qui n’enfreint pas les droits, ne restreint pas ou n’empêche pas l’utilisation et la jouissance du site web par toute autre personne. Les comportements interdits comprennent le harcèlement ou le fait de causer de la détresse ou des inconvénients à tout autre utilisateur, la transmission de contenu obscène ou offensant, ou la perturbation du cours normal du dialogue au sein de notre site web.

4. Inscription et sécurité du compte

Certains services peuvent vous demander d’enregistrer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l’enregistrement et à mettre à jour ces informations afin de les maintenir exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, clips audio et logiciels, est la propriété de CMPA ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter ou utiliser de toute autre manière le contenu sans le consentement écrit préalable de CMPA.

6. Contenu généré par l’utilisateur

Si vous soumettez, publiez ou affichez un contenu quelconque sur notre site web, vous accordez à CMPA une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu sur tout support. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits sur le contenu que vous publiez, que le contenu est exact et que l’utilisation du contenu ne viole pas les présentes conditions générales et ne causera aucun préjudice à une personne ou entité.

7. Paiements et remboursements

Les frais pour les ateliers, les cours et autres services sont indiqués sur notre site web. Le paiement doit être effectué conformément à nos conditions de paiement. CMPA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les politiques de remboursement varient en fonction du service spécifique et seront détaillées au moment de l’achat. Veuillez lire attentivement la politique de remboursement avant d’effectuer un paiement.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CMPA ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu’ils soient encourus directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes intangibles, résultant (a) de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services ; (b) de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information personnelle qui y est stockée ou de leur utilisation ; (c) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre site web ; (d) de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire qui pourrait être transmis vers ou via notre site web par un tiers ; ou (e) de toute erreur ou omission dans tout contenu ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de votre utilisation de tout contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition via notre site web.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CMPA, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) que ces parties pourraient encourir à la suite de ou découlant de votre violation (ou de la violation par toute personne utilisant votre compte) des présentes conditions générales ou de votre violation des droits d’autrui.

10. Politique de confidentialité

Votre utilisation de notre site web est également régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

11. Liens vers des tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par CMPA. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. En utilisant notre site web, vous déchargez expressément CMPA de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’un site web tiers.

12. Résiliation

CMPA peut résilier ou suspendre votre accès à notre site web et à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous violez les présentes conditions générales.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

14. Modifications des conditions générales

CMPA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Nous publierons toute modification sur cette page, et les conditions révisées entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue de notre site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales.

15. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Courriel : daniellebeaulieu124@gmail.com

Adresse : MAIRIE, 05130 SIGOYER

Téléphone : +33350672683

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